Salaam
Je suis tombé sur ce trés bon article que j'ai pas terminé de consulter mais que je partage tout de meme :
Les institutions judiciaires en Algérie.
Par Françoise Banat-Berger, responsable du service des archives du ministère de la Justice
Un petit extrait :
Personnels et auxiliaires
Le personnel est beaucoup plus réduit que celui des juridictions françaises : 700 personnes environ.
Les magistrats :
Le décret d’avril 1889 fixe comme personnel des mahakmas les cadis et leurs suppléants : les bachadels soit environ 220 magistrats. Le cadi est non seulement juge mais également agent d’exécution des jugements, officier ministériel analogue au notaire, tuteur légal des mineurs (sauf en Kabylie). Ils sont recrutés par le gouverneur parmi les bachadels inscrits à un tableau (10 ans de service dans la justice musulmane, 5 ans de service comme bachadel, possédant le D.E.S. des médersas). Leur traitement est de 4/7 par rapport à celui des juges de paix. Ils sont soumis aux normes administratives françaises. Ils n’ont pas forcément une bonne réputation (ils sont souvent accusés par les musulmans de vénalité). Le bachadel ne touche pas de traitement fixe mais seulement une part des honoraires par acte (distribué par le cadi entre lui et les aouns).
Les auxiliaires de justice :
Ils forment 3 catégories distinctes : les adels (greffiers), les aouns (peu à peu assimilés à des huissiers et à des officiers publics qui portent avertissements, avis de comparution, notifications), les oukils ou défenseurs qui représentent les parties devant le cadi quand elles ne se présentent pas ou ne se font pas représenter par des parents.
Il semble selon ce document qu'il est désormais possible d'acceder aux archives concernants ces fonctionnaires :
VERSEMENT 1985 0211 ART. 1-187 : ORGANISATION JUDICIAIRE ET FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS. 1810-1982
VERSEMENT 1998 0518 ART. 1-30 : ORGANISATION JUDICIAIRE ET PERSONNELS DES JURIDICTIONS ALGERIENNES. 1914-1966.
En particulier :
Art. 13-15
Personnel des Mahakmas. 1914-1962
- Magistrats musulmans (cadi juge, cadi notaire, bachadel, adel). 1931-1962
- Agents publics : aouns et oukils. 1948-1962
Est-il relativement facile d'accéder a ce genre d'archives pour consultation ?
A+